Mentions légales
Absolument ! Voici un modèle de mentions légales que vous devrez compléter avec vos informations spécifiques. Ce modèle est une base et il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit pour s'assurer de sa conformité totale, surtout si vous avez des spécificités (par exemple, si vous êtes auto-entrepreneur, une société, etc.).
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Confiserieetcie.com les présentes mentions légales.
Le site Confiserie Et Cie est accessible à l’adresse suivante : [Adresse complète de votre site web]. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Confiserieetcie.com est édité par :
-
E.B domicilié(e) à Brou sur Chantereine.
-
Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) en application de l'article L. 123-1-1 du code de commerce (si applicable, par exemple pour certains auto-entrepreneurs).
B. Hébergeur du site
Le site Confiserieetcie est hébergé par :
Confiserieetcie dont le siège social est situé à Brou sur Chantereine, Adresse e-mail: contact.confiserieetcie@gmail.com
C. Utilisateurs
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ARTICLE 2 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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